Les avis scientifiques sur l’état
des ressources halieutiques :
propositions visant à améliorer les processus de leur élaboration
par Jean-Pierre Minet
Conseiller scientifique
Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires
rurales (France).
RESUMÉ
Les décisions en matière de gestion des pêcheries font le plus souvent référence à des avis scientifiques dont les bases sont élaborées au sein d’organisations internationales ou régionales de pêche. Grâce aux nombreux groupes de travail scientifiques qui les composent, elles fournissent en effet aux décideurs des avis réguliers sur l’état des différents stocks halieutiques exploités dans les eaux relevant de leurs compétences. Ces avis sont analysés et officialisés par leurs organes décisionnels qui finalement proposent aux Etats membres les mesures de réglementation jugées adéquates (sur les captures, les efforts de pêche, les secteurs et périodes de pêche, les tailles commerciales,…).
Il apparaît de plus en plus que les processus conduisant à l’élaboration de ces mesures sont incompris voire contestés par les professionnels et par les gestionnaires. Pour autant, ce ne sont pas forcément les diagnostics scientifiques eux-mêmes qui sont remis en cause mais la variabilité des recommandations d’une année sur l’autre pour le même stock, les réductions d’exploitation considérables préconisées sans possibilité d’échelonnement graduel dans le temps et toutes les mesures brutales tendant à prouver que l’expertise biologique prend le pas sur les conséquences socio-économiques à court terme, même si tous s’accordent à reconnaître que la pérennité de la ressource conditionne à long terme l’activité halieutique.
Les avis scientifiques, seules bases rationnelles pour organiser l’exploitation responsable des ressources halieutiques et donc pour assurer le développement durable des pêches maritimes, se retrouvent donc mis en question voire en accusation. Cette position risquée pourrait à terme conduire à les discréditer totalement ainsi que leurs auteurs aux yeux des autres partenaires et notamment des décideurs.
Il est donc urgent que des propositions constructives recueillant l’adhésion de la profession soient faites par les scientifiques et l’administration pour améliorer les processus d’élaboration des avis sur les ressources halieutiques. Ces propositions pourraient s’orienter selon cinq directions :
cibler l’effort sur les stocks les plus sensibles et revoir le processus global d’élaboration des avis, depuis le questionnement par les gestionnaires jusqu’à la participation des professionnels et le mode de fonctionnement des groupes de travail,
proposer plusieurs scénarios ou options de gestion des pêcheries afin que le décideur puisse fixer au final le degré d’intensité et l’échelle de temps adaptés aux mesures à prendre en fonction de toutes les données dont il dispose (biologiques, socio-économiques et autres),
introduire des calculs d’incertitude dans les avis scientifiques, les analyses socio-économiques, les scénarios de gestion des pêcheries et dans les mesures réglementaires qui en découlent notamment en ce qui concerne les objectifs relevant de l’approche de précaution,
mettre en place une réelle « démarche qualité » tout au long de la chaîne de production des avis (certification des méthodes, agrément des modèles, …),